Deux poids, deux mesures : quand le citoyen peut être écouté, mais pas le pouvoir
Il y a dans notre époque numérique un paradoxe qui mérite mieux qu’un haussement d’épaules , le citoyen vit entouré de micros, de caméras, de métadonnées et de systèmes capables de conserver les traces de ses communications, tandis que les responsables publics semblent parfois découvrir avec stupeur que leur propre parole peut, elle aussi, être enregistrée.
La technologie, elle, ne fait pas de politique , elle permet de capter, conserver, analyser et transmettre des informations à une échelle autrefois inimaginable.
Dans les démocraties, les services de l’État disposent effectivement de moyens légaux d’enquête et de surveillance, mais ceux-ci ne sont pas censés fonctionner « à tout moment » ni sans cadre , interceptions de communications, accès à certaines données, géolocalisation ou techniques de renseignement sont normalement soumis à des conditions, des finalités et des mécanismes de contrôle qui varient selon les pays.
C’est précisément là que se trouve le véritable sujet.
Si l’État peut légalement disposer de moyens de surveillance puissants, quelles garanties permettent au citoyen de savoir que ces moyens ne deviennent pas des moyens de surveillance arbitraire ?
La question est d’autant plus sensible que le citoyen ordinaire ne dispose évidemment pas des mêmes moyens techniques ou institutionnels pour observer ceux qui exercent l’autorité publique.
Il peut publier, filmer, enregistrer une conversation dans certaines circonstances et documenter un événement d’intérêt public, mais il ne possède ni les infrastructures ni les prérogatives d’un service de renseignement.
Voilà donc apparaître une asymétrie spectaculaire , d’un côté, une puissance publique capable, dans le cadre légal prévu, d'accéder à certaines informations , de l’autre, un citoyen qui peut parfois difficilement obtenir des informations élémentaires concernant les décisions prises en son nom.
Deux poids, deux mesures ?
La formule est tentante, mais elle doit être maniée avec précision.
Un État démocratique a besoin de capacités de renseignement pour lutter contre certaines menaces , cependant, plus ses capacités techniques augmentent, plus les contre-pouvoirs doivent être solides.
La surveillance sans contrôle devient une menace pour les libertés , la transparence sans protection de la vie privée devient du voyeurisme et le secret absolu du pouvoir finit toujours par nourrir la suspicion.
Le citoyen pourrait donc poser une question parfaitement légitime « Si vous me demandez d’avoir confiance dans les institutions qui peuvent légalement accéder à certaines de mes communications, pourquoi les institutions devraient-elles considérer comme scandaleux le fait que leurs propres responsables puissent être enregistrés dans certaines circonstances ? »
Il faut néanmoins rappeler une distinction fondamentale , le fait qu’une technologie permette techniquement d’écouter ou de surveiller ne signifie pas que son utilisation est automatiquement légale.
Entre « c’est techniquement possible » et « l’État peut légalement le faire quand il veut », il existe tout un continent juridique , heureusement.
Sinon, notre démocratie ressemblerait rapidement à un immeuble dont tous les appartements auraient des caméras, sauf celui du propriétaire.
Et c’est peut-être là que réside la véritable ironie , pendant que l’on explique au citoyen qu’il faut accepter certaines contraintes numériques pour protéger la société, le pouvoir découvre soudain que la même société possède désormais des téléphones capables de filmer, d’enregistrer et de diffuser presque instantanément.
Le citoyen n’a peut-être pas les oreilles de l’État, mais il possède désormais un téléphone dans sa poche.
Et cette petite caméra peut parfois devenir un contre-pouvoir redoutablement efficace.
La question démocratique de demain ne sera donc pas seulement , « Jusqu’où l’État peut-il surveiller ?
» Elle sera aussi , « Jusqu’où un État démocratique accepte-t-il d’être surveillé, contrôlé et questionné par ceux au nom desquels il exerce son pouvoir ? »
Car une République véritablement confiante dans ses institutions ne devrait pas avoir peur de la transparence , elle devrait surtout avoir peur de l’absence de contrôle.
Et lorsqu’un ministre découvre qu’un téléphone peut enregistrer une conversation, peut-être pourrait-on lui rappeler, avec une pointe de malice , le citoyen vient simplement de découvrir qu’il possède, lui aussi, un petit bout de contre-pouvoir dans sa poche.
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