Liberté d’expression : quand le gendarme du numérique doit lui-même passer au contrôle technique
À force de vouloir nettoyer Internet, certains responsables publics semblent découvrir une étrange difficulté , le balai peut aussi effacer ce qu’il ne fallait surtout pas supprimer.
La lutte contre la haine en ligne, le harcèlement, la désinformation ou les dérives des plateformes est évidemment légitime.
Mais dans une démocratie, une bonne intention ne constitue pas un permis de contourner la liberté d’expression.
Le Conseil constitutionnel l’a rappelé à plusieurs reprises , toute restriction à cette liberté doit être nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif poursuivi.
En 2020, il avait ainsi censuré une partie de la loi Avia contre les contenus haineux, estimant que son mécanisme pouvait conduire au retrait de contenus pourtant licites.
Le sujet devient aujourd’hui encore plus sensible avec le Digital Services Act (DSA), qui impose aux grandes plateformes européennes davantage de transparence et de responsabilités dans la modération des contenus.
Le problème n’est donc plus seulement , « Qui publie quoi ? », mais aussi , qui décide de ce qui doit disparaître, selon quel algorithme, avec quelle définition et quel recours ?
Et voilà le petit monstre administratif qui pointe le bout de son nez.
Un contenu « haineux » est-il toujours juridiquement évident ?
Une satire politique est-elle de la haine ?
Une critique virulente d’un gouvernement devient-elle une menace ?
Une opinion minoritaire doit-elle être davantage protégée précisément parce qu’elle dérange ?
Une question écrite déposée à l’Assemblée nationale en février 2026 soulève d’ailleurs ces interrogations autour de signalements ou limitations visant notamment des contenus qualifiés de « populistes », « anti-Gouvernement », « anti-UE », satiriques ou relevant des mèmes et demande quelles garanties existent contre une ingérence administrative dans le débat démocratique.
Pendant ce temps, les plateformes disposent d’algorithmes capables de sélectionner, recommander et amplifier les contenus à une vitesse que le législateur peine parfois à suivre.
Le gouvernement français affirme vouloir lutter contre « l’enfermement algorithmique », notamment les phénomènes d’addiction et de manipulation, avec des mesures dont l’application est annoncée à partir du 2 septembre 2026.
L’objectif peut être respectable.
Mais le droit adore les petites questions qui fâchent , où s’arrête la protection et où commence le contrôle ?
Où finit la modération et où commence la censure ?
Et surtout, qui surveille ceux qui surveillent les surveillants ?
Car soupçonner automatiquement le Conseil constitutionnel d’être « soumis » aux pressions des multinationales des réseaux sociaux ou du pouvoir politique serait une accusation qui nécessite des preuves.
En revanche, exiger son indépendance, sa transparence et un contrôle rigoureux des atteintes aux libertés est parfaitement légitime.
Le Conseil n’est pas un gouvernement bis, ni le service juridique des plateformes, ni le ministère de la Vérité numérique ,heureusement, car même Orwell aurait probablement demandé un congé sabbatique.
La véritable question démocratique est ailleurs , lorsque l’État, l’Union européenne et les géants technologiques interviennent simultanément dans la circulation des idées, les citoyens doivent pouvoir comprendre qui décide, sur quelle base juridique, avec quelles données, quels algorithmes et quels recours.
Le flou juridique n’est pas une peccadille technique , lorsqu’une personne ne sait plus précisément ce qu’elle a le droit de dire, elle peut finir par pratiquer une forme de censure préventive.
Elle se tait « au cas où ».
Et une démocratie où chacun apprend à mesurer ses mots avant même d’avoir parlé n’a pas besoin de prison pour faire régner le silence.
La protection contre la haine doit donc rester ferme, mais la réponse doit être juridiquement précise, contrôlable et proportionnée.
Combattre les abus de la liberté d’expression ne doit pas devenir un prétexte pour affaiblir la liberté elle-même.
Entre le Far West numérique et l’État surveillant omniprésent, il existe encore une troisième voie , celle d’un Internet régulé, mais libre , sécurisé, mais contradictoire , responsable, mais incapable de transformer l’algorithme en juge suprême.
Car au bout du compte, une démocratie ne se mesure pas seulement à sa capacité de supprimer les mauvais discours :, elle se mesure aussi à sa capacité de supporter les discours qui dérangent.
Et parfois, derrière un bouton « supprimer », il faudrait peut-être ajouter un bouton beaucoup plus rare , « réfléchir avant de censurer ».
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